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I - Dispositions générales :
Art. 1. - La médiathèque
municipale de Jobourg est un service public chargé
de contribuer aux loisirs, à l'information, à
la recherche documentaire, à l'éducation
permanente et à l'activité culturelle
de tous.
Les collections sont à la disposition de tous
et il appartient à chacun de les respecter et
d'en prendre soins.
Art. 2.
- L'accès de la médiathèque et
la consultation sur place des documents sont libres
et ouverts à tous. Les horaires d'ouverture sont
précisés en annexe.
A l'intérieur des locaux, les lecteurs sont tenus
de :
 respecter
le calme
ne
pas fumer
ne
pas manger ni boire dans la salle (sauf animation expressément
organisée par le bibliothécaire
ne
pas introduire d'animaux
Les
sacs et cartables doivent être déposés
à la banque de prêt. Ils sont remis à
la sortie.
Les usagers de la Médiathèque
sont responsables
de leurs effets personnels.
Art. 3. - Le prêt
à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement
inscrits pour une cotisation forfaitaire annuelle dont
le montant, précisé en annexe, est fixé
par Délibération du Conseil Municipal.
Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable.
En outre une caution (voir le montant en annexe), dont
le montant est fixé par Délibération
du Conseil Municipal sera demandée aux usagers
résidants de façon saisonnière
dans la Commune. Cette caution sera restituée
à la fin du séjour lorsque la situation
des prêts consentis sera régularisée.
Art. 4.
- Le service de la conservation et du prêt des
livres, documents sonores et vidéos est placé
sous la direction et la responsabilité du bibliothécaire.
Le personnel de la médiathèque est à
la disposition des usagers pour les aider à mieux
utiliser les ressources de l'établissement
II- Inscriptions :
Art. 5. -
Elle est préalable à tout emprunt
Elle
est individuelle et nominative
Une
autorisation écrite des parents ou tuteurs est
obligatoire pour les mineurs de moins de 14 ans.
Pour
s'inscrire à la médiathèque, l'usager
doit présenter une pièce d'identité
et un justificatif de domicile.
L'adhésion
est valable un an, à dater du jour de l'inscription
Les
tarifs sont précisés en annexe.
L'adhésion
est gratuite pour les jeunes de moins de 18 ans, ainsi
que pour les étudiants et demandeurs d'emploi
sur présentation d'un justificatif.
L'adhérent reçoit alors une carte, valable
un an, qui prouve son inscription. En cas de perte,
la carte sera remplacée à titre onéreux.
Tout changement de domicile doit être signalé
immédiatement.
III - Prêt :
Art. 6. - Le prêt
à domicile n'est consenti, à titre individuel,
qu' aux usagers régulièrement inscrits
et sous la responsabilité de l'emprunteur.
Art. 7. - La majeure
partie des documents de la médiathèque
peut être prêtée à domicile.
Toutefois, certains documents sont exclus du prêt,
en particulier les ouvrages de référence
et le dernier numéro de chaque périodique,
et ne peuvent être consultés que sur place.
Dans certaines conditions, le prêt à domicile
ne pourra être exceptionnellement consenti après
autorisation de la bibliothécaire.
Art. 8. - Le nombre
de documents qu'il est possible d'emprunter ainsi que
la durée du prêt sont précisés
en annexe.
Il est possible de demander la prolongation du prêt
des documents écrits.
Le prêt des documents sonores et vidéos
ne fait l'objet d'aucune prolongation.
Art. 9.
- Des réservations de documents peuvent être
faites pour les lecteurs qui en font la demande. Un
poste informatique destiné à la consultation
du catalogue est à la disposition des usagers
qui peuvent procéder eux-même à
leurs réservations.
Art.10. - Les parents sont invités
à vérifier que les documents consultés
ou empruntés par leurs enfants sont compatibles
avec leur âge où leur sensibilité.
IV - Recommandations et interdictions
:
Il est recommandé aux lecteurs
de prendre soin des documents qui leur sont communiqués
ou prêtés. Pour la bonne circulation des
documents, il est demandé de respecter les délais
de prêt.
Art. 11.
- En cas de retard dans la restitution des documents
empruntés, la médiathèque prend
les dispositions utiles pour assurer le retour des documents
par toute voie de droit.
Pour tout retard de plus d'une semaine, une amende,
dont le montant est fixé par arrêté
municipal, sera payée par l'usager (voir conditions
en annexe)
En outre, tout lecteur qui, étant avisé
après l'expiration du délai réglementaire,
ne rapportera pas le volume qu'il détient, ne
pourra plus être admis au bénéfice
des nouveaux prêts jusqu'à ce qu'il ait
régularisé sa position à l'égard
de la médiathèque.
Art. 12.
- En cas de perte ou détérioration grave
d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement
ou le remboursement de sa valeur.
Les parents sont responsables des documents empruntés
par leurs enfants mineurs.
Attention
! Les DVD sont soumis à des contraintes juridiques très
fortes quant à leur communication publique. En cas de
détérioration ou de perte d'une vidéo, l'emprunteur
devra s'acquitter du remboursement de sa valeur chez
un fournisseur ayant acquis les droits de consultation
sur place ou de prêt à domicile pour ce document.
NB : Les documents sonores ne doivent
être utilisés que pour des auditions à
caractère privé. Sont formellement interdites
: la reproduction, l'écoute publique et la radiodiffusion
des œuvres.
Par ailleurs, au sujet des documents écrits :
les usagers sont tenus de réserver à leur
usage strictement personnel la reprographie des documents
qu'ils reproduisent.
La médiathèque dégage sa responsabilité
pour toute infraction à ces règles.
En cas de pertes ou détériorations répétées,
l'usager peut perdre son droit au prêt de façon
définitive.
Aucune réparation ne doit être faite par
l'usager.
Le lecteur est responsable des documents qu'il emprunte
; à lui d'en vérifier l'état avant
de passer à la banque de prêt. Tout problème
constaté est à signaler.
V - Conseils d'utilisation des discs-compacts :
Art. 13. - Les disques-compacts et DVD vidéos
doivent être manipulés avec précaution
sans toucher à la surface enregistrée
(non imprimée). Ils doivent être rangés
dans leur boîtier après utilisation et
à l'abri de la chaleur.
Toute détérioration de document fera
l'objet d'une facturation.
VI
- Dons :
La Médiathèque dispose à sa convenance
des dons qui lui sont proposés. Elle peut les accepter,
en totalité où en partie, les refuser ou réorienter
le donateur vers d'autres structures.
VII
- Application du règlement :
Art. 13.
- Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage
à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées
peuvent entraîner la suppression temporaire ou
définitive du droit au prêt et, le cas
échéant, de l'accès à la
médiathèque.
Art. 14.
- Le personnel de la médiathèque est chargé,
sous la responsabilité du bibliothécaire,
de l'application du règlement dont un exemplaire
est affiché en permanence dans les locaux, à
l'usage du public.
Une annexe révisée chaque année
précise les horaires d'ouverture et le régime
des droits au prêt.
Toute modification du règlement est notifiée
au public par voie d'affichage à la médiathèque.
Art.
15. - Le personnel de la médiathèque est chargé,
sous la responsabilité du bibliothécaire, de l'application
du règlement dont un exemplaire est affiché en permanence
dans les locaux, à l'usage du public. Une annexe révisée
chaque année précise les horaires d'ouverture et le
régime des droits au prêt. Toute modification du règlement
est notifiée au public par voie d'affichage à la médiathèque.
A Jobourg, le 21 novembre 2003
Le Maire, Jean-Charles DUVAL,
COMMUNE DE JOBOURG
ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDI@THEQUE
I/Les horaires d' ouverture au public sont les suivants
:
Mardi : 15h30 - 17h30
Mercredi : 10h - 12h30 et 13h30 - 17h45
Jeudi : réservé à l'accueil des
classes du R.P.I
Samedi : 10h - 12h
Tél. : 02-33-52-49-85
Site Web : www.mediatheque-jobourg.com
e-mail : contact@mediatheque-jobourg.com
II/Les modalités
de prêt sont les suivantes :
L'usager peut emprunter simultanément :
4
documents imprimés (livres, BD, périodiques…)
4 documents
sonores (disques compacts audio)
pour une durée de 3 semaines
1 DVD
vidéo par famille
pour une durée de 1 semaine
Il est possible de demander la prolongation des documents
écrits.
Les documents sonores ne font l'objet d'aucune prolongation.
Le prêt des documents sonore est limité
à une seule nouveauté par emprunt.
Une boîte aux lettres extérieure
permet aux adhérents de rendre leurs documents
avant tout retard et en dehors des jours et heures d'ouverture
au public.
III/ Les différents
tarifs applicables à la Médiathèque
de Jobourg :
· Une cotisation forfaitaire annuelle de 3 €
par adulte.
· Inscription gratuite pour les enfants et les
adolescents jusqu'à 18 ans, ainsi que pour les
étudiants et demandeurs d'emploi sur présentation
d'un justificatif.
· Remplacement d'une carte d'adhérent
: 3 €
·Une amende de 0.75 € par
document et par semaine de retard applicable à
partir de la deuxième semaine de retard.
Une lettre de rappel est néanmoins envoyée
dès le premier jour de retard constaté
et après chaque semaine de retard dans la limite
de 3 lettres de rappel.
Au delà de 3 mois de retard, le remboursement
des documents sera effectué par recouvrement
du Trésor Public.
· Une caution de 38 € pour
les personnes de passage qui leur sera remise après
restitution de la totalité des documents. En
cas de non retour, cette somme sera encaissée
à l'issue des deux mois suivant la date de retour
initiale après réclamation
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A découper selon les pointillés et à
transmettre à la médiathèque :
Je soussigné(e) :
Demeurant :
Reconnais avoir pris connaissance du Règlement
Intérieur de la Médiathèque de
Jobourg et m'engage à le respecter.
Date :
à :
Signature :
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